L'anti-squatt - voie légale
Vous devez impérativement contacter un avocat qui engagera une procédure. Il vous faudra alors apporter le maximum de preuves que cette personne squatte votre appartement (témoignages, dépôt de mains courantes si les squatteurs posent des problèmes de voisinage, photos si vous en aviez pris pour organiser des travaux ou si une agence organisait la mise en location). La plus grosse difficulté sera de récupérer le véritable nom des squatteurs.
Voici en accéléré les étapes de la voie légale :
- Réaliser une assignation en expulsion
- Une ordonnance de référé devant le tribunal d’instance pour qu’un juge acte que le squatteur en est bien un (mais puisqu’on vous le dit !!!).
Attention ! Il faut que le jugement soit explicite et donne l’ordre d’expulser la personne concernée ET tout autre personne étant entrée de son fait. Sans quoi, il suffira au squatteur de d’être absent le jour de l’expulsion pour échapper à la procédure et il faudra tout recommencer à zéro.
Une fois ce jugement obtenu, il faudra dépêcher un huissier qui notifiera les squatteurs du jugement et leur laissera 2 mois pour quitter les lieux. Au bout des 2 mois (enfin 3 en général) l’huissier devra de nouveau être sollicité pour constater que les squatteurs sont toujours présents (et oui !)
Puis l’avocat devra demander au préfet de bien vouloir ordonner l’expulsion. En effet, seul le préfet à le pouvoir de mandater la police pour expulser des squatteurs. Celui-ci est libre de fixer la date. Si vous avez un maire ou un député à contacter, c’est le moment. A savoir que la trêve hivernale n’est pas valable pour les squatteurs.
L’huissier interviendra une dernière fois pour notifier l’expulsion imminente aux contrevenants. Et enfin vous aurez l’expulsion et la remise des clés !!! Souvent les squatteurs partent d’eux-mêmes avant cette étape. Si la police intervient, vous aurez tout de même l’obligation d’offrir quelques nuits d’hôtel à vos chers hôtes ainsi qu’un mois de garde-meuble. Le monde est si bien fait.
Avantages : Vous restez dans le cadre légal et vous n’aurez pas de problèmes de conscience.
Inconvénients : Le délai de la justice peut être extrêmement long rendant la situation particulièrement frustrante. Les squatteurs ne payant rien n’ont par définition cure des dégradations causées à l’appartement, aux parties communes ou au voisinage (les nôtres ont organisé un dégât des eaux avant de partir d’eux-mêmes, la veille de la date prévue pour l’expulsion).
Pour résumer simplement, la note du préjudice regroupera : les consommations énergétiques, les éventuels dégâts et/ou litiges avec les voisins ou syndic mais aussi et surtout les frais de justice.